Mentions légales
En vigueur au 01/02/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.clairette-communication.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.clairette-communication.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site www.clairette-communication.fr est assurée par EI Claire CHARBONNIER, domiciliée 12 Quai d’Epizy, dont le numéro de téléphone est 0635378174, et l’adresse e-mail clairette.communication@gmail.com.
La personne est assujettie au répertoire des métiers avec le numéro d’inscription 531 969 160 RM 89.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site www.clairette-communication.fr est la Société O2Switch, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 0444446040.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.clairette-communication.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Cela vise à faciliter ses futures visites. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie des éléments présents sur ce site est interdite, sans l’autorisation écrite préalable du ou des auteur(s), sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle. C’est le cas notamment des photos, dessins et logos (…) qui sont protégés par le droit d’auteur. Tout manquement constitue un délit de contrefaçon et peut être puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende.
Crédits photos :
Unsplash et Pixabay.